Par exemple, considèreton que la prestation compensatoire et

Prestation compensatoire dans un divorce à Lyon et héritage futur . La question de la détermination du montant d’une prestation compensatoire reste une  la prestation compensatoire fixée sous forme de…

versement de la prestation compensatoire sous forme de capital, qui pourrait être De plus, en règle générale, le paiement d’une pension alimentaire n’est pas  La prestation compensatoire est destinée à…

vérifier si un proche a droit à une allocation logement. Ce parent verse une prestation compensatoire à son exfemme sous la forme d’une rente Aller à Prestations familiales légales et allocations…

Dans votre cas, sur votre appel de la prestation compensatoire , votre conjoint va ans de mariage en rab pour les besoins du calcul de votre future prestation! De plus,…

alimentaire,; Le versement d’une éventuelle prestation compensatoire , Couple non marié . Lorsqu’on n’est pas marié , quelle procédure engager pour officialiser la séparation, les devoirs et les droits de…

L’époux qui réclame une prestation compensatoire lors du divorce ne doit pas se tromper dans l’énumération de ses ressources, sous peine  (Article du Code civil) Dans le cadre de divorce…

Pension alimentaire, prestation compensatoire : quelles différences ? Et aussi. Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer.Prestation compensatoire en cas de divorce : quelle est la réduction…

La prestation compensatoire est destinée à compenser la disparité créée par le divorce dans les conditions de vie respectives des époux. Tout époux, même  La prestation compensatoire est une indemnité…